Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Les portes de verre coulissantes extérieures à commande manuelle isolant un espace chauffé d’un espace non chauffé ou de l’air extérieur doivent être conçues de façon à limiter l’infiltration de l’air à un maximum de 2,5 L/s par mètre carré de surface de porte lorsqu’elles sont soumises à l’essai visé à l’article 67.
D. 89-83, a. 68.
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